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De la musique de film sans redevance à la SACEM: un avantage décisif!
De nombreux utilisateurs de musique de film ne savent pas qu’ils ne peuvent pas prendre tout simplement une musique quelconque pour sonoriser leurs images, mais que, pour des représentations en dehors du cadre strictement privé ou pour des reproductions, ils doivent toujours respecter les dispositions légales pour l’utilisation d’œuvres musicales.
Par principe, on fait une distinction entre l’œuvre musicale (auteur et maison d’édition) et l’enregistrement (interprète et maison de disques). Si l’on veut utiliser un morceau de musique pour un film et représenter ce dernier en public ou le reproduire, il faut demander l’autorisation de la maison d’édition concernée (représentée le plus souvent par la SACEM) et celle de la maison de disques concernée. D’autres frais viennent alors souvent s’ajouter à la redevance de la SACEM, ce qui fait considérablement augmenter la facture de l’utilisateur de musique.
Avec Highland Musikarchiv, c’est différent, car ici, tous les droits sont détenus par une seule instance et l’acheteur d’un CD acquiert ces droits sans aucune limite dans le temps. De plus, aucun CD de Highland Musikarchiv n’est soumis à la redevance de la SACEM. Ceci est possible, car Joachim Lehberger, leur compositeur, n’est pas membre d’une société de gestion collective (comme la SACEM p. ex.) et il peut donc, conformément à la loi allemande sur la propriété littéraire et artistique, gérer ses œuvres lui-même.
Après avoir acheté un CD de Highland Musikarchiv, le client ne doit pas demander d’autres autorisations ni engager de frais supplémentaires. C’est uniquement pour une utilisation commerciale, notamment la reproduction à des fins lucratives et l’utilisation en tant que musique publicitaire, qu’il lui faudra demander directement l'autorisation de la société Highland Musikarchiv, autorisation qui lui sera accordée contre l’acquittement de droits.
Chaque client reçoit une autorisation (pour l'utilisation privé ou professionnellement) établie à son nom, attestant clairement l’origine de la musique et il suffira de présenter à la SACEM à la demande de cette dernière. Cette autorisation est personnelle et ne peut pas être transférée à une tierce personne. Une autorisation n’est donc jamais délivrée en bloc pour plusieurs personnes, comme un club vidéo ou un groupe de cinéastes par exemple.
Notice relative à l’utilisation commerciale
Pour l’utilisation de la musique sans redevance à la SACEM de Highland Musikarchiv, on fait par principe la distinction entre l’utilisation non commerciale (amateur) et l’utilisation commerciale (professionnelle). L’utilisation commerciale est nettement plus chère et doit être déclarée séparément à Highland Musikarchiv. Tout client privé peut à tout moment acquérir le droit d’utilisation commerciale, même pour des titres ou des CDs isolés, la somme déjà versée pour acheter le CD étant alors prise en compte.
L’utilisation commerciale est accordée sans aucune limite dans le temps, c.-à-d. que toute personne ayant acquis le droit d’utilisation commerciale pourra utiliser ce titre ou le CD complet à des fins commerciales pendant toute sa vie sans devoir engager de frais supplémentaires ni déposer d’autres déclarations. Avec la facture correspondante, le client reçoit une « autorisation d’utilisation commerciale » qui lui donne une sécurité juridique absolue.
La liste suivante présente les critères de distinction entre une utilisation commerciale et une utilisation non commerciale. Il y a utilisation commerciale dès lors que l’on se trouve en présence d’un seul des points suivants:
- Par principe, lorsque la musique est utilisée par des firmes, des fondations, des organismes administratifs publics (état fédéral, les länder et les communes), etc. même pour une utilisation interne à des fins de formation, de documentation etc. La personne qui en porte la responsabilité et devra en répondre est toujours celle qui utilise la musique lors de la réalisation du film, et non pas le donneur d'ordre.
- Par principe, lors d’une utilisation dans la publicité, c.-à-d. pour promouvoir la vente de produits, de services et prestations similaires, donc à chaque fois que l’on essaie, par le recours à la musique, d’attirer l’attention sur des produits, des services ou des entreprises, tout en poursuivant un but commercial.
- Lors d’une utilisation au cours de foires, expositions et présentations commerciales ou d’autres manifestions poursuivant un but commercial (diaporama en tournée p. ex.).
- Lors de la reproduction d’un film, d’une vidéo etc. à raison de plus de 30 copies.
- Lors d'une utilisation pour des productions multimédia sur CD-ROM.
Exemples d’utilisation non commerciale
- Représentations publiques ne poursuivant pas le but premier de réaliser un bénéfice. Ce faisant, ce ne sera pas le fait de demander une entrée ou d’exercer officiellement une activité commerciale qui sera décisif, mais l’intention de ne pas se procurer un véritable revenu supplémentaire en dehors du pur financement d'un hobby.
- Représentations dans des maisons de retraite, des clubs, des hôpitaux ou dans d’autres établissements à caractère social.
- Reproductions pour un usage privé, pour des connaissances, des amis, des acteurs ou des membres d'un club, à concurrence d'env. 30 exemplaires.
- Tous projets avec d’autres cinéastes (travaux de groupe etc.), dès lors que le client lui-même y participe et qu’on ne se trouve en présence d’aucun des points mentionnés ci-dessus, relatifs à l'utilisation commerciale.
En toute franchise
Quand il faut juger s’il s’agit d’une utilisation commerciale ou non commerciale de la musique de Highland Musikarchiv, on rencontre naturellement des cas intermédiaires où l’on ne peut pas juger d’emblée et trancher définitivement la question. Pour Highland Musikarchiv, l'honnêteté des clients est par principe une aide à la décision importante, permettant éventuellement de proposer des solutions intermédiaires ou des tarifs spéciaux élaborés pour un cas de figure donné. Highland Musikarchiv vise toujours à trouver une solution équitable pour les deux parties et adaptée à la situation donnée. La satisfaction des clients et le conseil personnalisé comptent parmi les objectifs les plus importants de la société. Néanmoins, la maison Highland Musikarchiv doit elle aussi veiller à traiter tous ses clients de la même manière. C’est la raison pour laquelle nous agissons envers les clients qui utilisent de la musique en sachant pertinemment qu’ils n’en ont pas le droit de la même manière que le fait la SACEM pour la musique soumise à sa redevance: la situation juridique est la même.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que, dans le domaine de l’utilisation commerciale de musique, l’utilisation de musique sans redevance à la SACEM de Highland Musikarchiv est bien plus avantageuse que le recours à une musique comparable, mais soumise à la redevance de la SACEM. En effet, pour une utilisation commerciale, les maisons de disques et la SACEM facturent à la minute et à la seconde, leurs tarifs sont bien plus élevés et la procédure d’autorisation et de facturation est nettement plus compliquée.
Avec de la musique de Highland Musikarchiv, vous avez tous les avantages de votre côté.
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